Décision (PESC) 2016/51 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/51
RattachementDécision (PESC) 2016/51
Versionacte d'origine du 18/01/2016 (CELEX 32016D0051)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2016/51EUR-Lex →

(10) Les objectifs énoncés dans les décisions 2011/429/PESC et 2012/421/PESC, notamment les aspects qui ont fait l'objet d'un consensus lors de la septième conférence d'examen, devraient être poursuivis,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0051. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).