(10) Les objectifs énoncés dans les décisions 2011/429/PESC et 2012/421/PESC, notamment les aspects qui ont fait l'objet d'un consensus lors de la septième conférence d'examen, devraient être poursuivis,
Décision (PESC) 2016/51 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/51
RattachementDécision (PESC) 2016/51
Versionacte d'origine du 18/01/2016 (CELEX 32016D0051)
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