Décision (PESC) 2016/51 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/51
RattachementDécision (PESC) 2016/51
Versionacte d'origine du 18/01/2016 (CELEX 32016D0051)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2016/51EUR-Lex →

(3) Le 27 février 2006, le Conseil a arrêté l'action commune 2006/184/PESC en faveur de la BTWC dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive. Depuis l'adoption de l'action commune 2006/184/PESC, sept autres États sont devenus parties à la BTWC. L'action commune 2006/184/PESC a expiré le 26 août 2007.

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