(4) En mars 2006, le Conseil a adopté un plan d'action sur les armes biologiques et à toxines, en complément de l'action commune 2006/184/PESC en soutien à la BTWC. Le plan d'action prévoyait une utilisation efficace des mesures de confiance et du mécanisme d'enquête du Secrétaire général des Nations unies sur les allégations d'emploi d'armes biologiques.
Décision (PESC) 2016/51 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/51
RattachementDécision (PESC) 2016/51
Versionacte d'origine du 18/01/2016 (CELEX 32016D0051)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.