Décision (PESC) 2016/51 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/51
RattachementDécision (PESC) 2016/51
Versionacte d'origine du 18/01/2016 (CELEX 32016D0051)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2016/51EUR-Lex →

(5) Le 10 novembre 2008, le Conseil a arrêté l'action commune 2008/858/PESC en faveur de la BTWC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive. Trois autres États sont devenus parties à la BTWC depuis que ladite action commune a été arrêtée et plusieurs États ont bénéficié d'une assistance fournie par des experts de l'Union.

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