Décision (PESC) 2016/51 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/51
RattachementDécision (PESC) 2016/51
Versionacte d'origine du 18/01/2016 (CELEX 32016D0051)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2016/51EUR-Lex →

(7) Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/429/PESC concernant la position de l'Union européenne relative à la septième conférence d'examen des États parties à la BTWC (ci-après dénommée «septième conférence d'examen»).

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