Décision (PESC) 2016/51 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/51
RattachementDécision (PESC) 2016/51
Versionacte d'origine du 18/01/2016 (CELEX 32016D0051)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2016/51EUR-Lex →

(9) Le 23 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/421/PESC en faveur de la BTWC dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive. Six autres États sont devenus parties à la BTWC depuis l'adoption de la décision 2012/421/PESC et plusieurs États ont bénéficié d'une assistance fournie par des experts de l'Union.

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