Version d'origine : acte du 22/01/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/87
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/87
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0087)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/87EUR-Lex →
1. Les additifs alimentaires produits à partir de maïs MON-ØØ863-5 notifiés en tant que produits existants, conformément à l'article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que les matières premières pour aliments des animaux et additifs pour l'alimentation animale produits à partir de maïs MON-ØØ863-5 notifiés en tant que produits existants, conformément à l'article 20, paragraphe 1, point b), sont retirés du marché au plus tard à la date de publication de la présente décision au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Les décisions 2010/139/UE, 2010/140/UE et 2010/141/UE sont abrogées à la date de publication de la présente décision au Journal officiel de l'Union européenne.
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