Les inscriptions dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, visé à l'article 28 du règlement (CE) no 1829/2003, en ce qui concerne le maïs MON-ØØ863-5, MON-ØØ863-5×MON-ØØ81Ø-6×MON-ØØ6Ø3-6, MON-ØØ863-5×MON-ØØ81Ø-6 et MON-ØØ863-5×MON-ØØ6Ø3-6, doivent être adaptées pour tenir compte de la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2016/87 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/01/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/87
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/87
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0087)
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