(1) Par la décision 2005/608/CE de la Commission, la mise sur le marché d'aliments pour animaux contenants du maïs génétiquement modifié MON 863 ou consistant en ce maïs et de maïs MON 863 dans des produits consistant en ce maïs ou en contenant, pour toute autre utilisation que l'alimentation humaine et l'alimentation des animaux, à l'exception de la culture, est autorisée jusqu'au 12 janvier 2016, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
Décision d'exécution (UE) 2016/87 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/87
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/87
Versionacte d'origine du 22/01/2016 (CELEX 32016D0087)
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