(2) Par la décision 2006/68/CE de la Commission, la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant du maïs MON 863, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, est autorisée jusqu'au 12 janvier 2016, conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil.
Décision d'exécution (UE) 2016/87 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/87
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/87
Versionacte d'origine du 22/01/2016 (CELEX 32016D0087)
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