(3) Des additifs pour l'alimentation humaine et l'alimentation des animaux ainsi que des matières premières pour les aliments des animaux produits à partir de maïs MON 863 ont été mis sur le marché avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1829/2003 et, lors de l'entrée en vigueur de celui-ci, ont été notifiés en tant que produits existants en application de l'article 8, paragraphe 1, point b), et de l'article 20, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
Décision d'exécution (UE) 2016/87 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/87
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/87
Versionacte d'origine du 22/01/2016 (CELEX 32016D0087)
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