Article considérant 4

(4) Le 13 avril 2007, Monsanto Europe SA a adressé à la Commission, conformément à l'article 8, paragraphe 4, à l'article 11, à l'article 20, paragraphe 4, et à l'article 23 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de renouvellement de l'autorisation de maintien sur le marché d'additifs utilisés dans les denrées alimentaires et de produits et additifs utilisés dans l'alimentation des animaux produits à partir du maïs MON 863, qui ont fait l'objet précédemment d'une notification en application de l'article 8, paragraphe 1, point b), et de l'article 20, paragraphe 1, point b), dudit règlement (ci-après dénommée la «demande»). Le 30 mars 2010, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée l'«EFSA») a émis un avis favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003, considérant que les nouvelles informations fournies dans la demande de renouvellement et l'analyse des publications scientifiques parues depuis les précédents avis scientifiques rendus par l'EFSA sur le maïs MON 863 n'imposaient pas de modifier lesdits avis. Elle concluait donc, comme précédemment, qu'il était peu probable que, dans le cadre des utilisations proposées, le maïs MON 863 ait un effet néfaste sur la santé humaine et animale ou sur l'environnement. Dans son avis, l'EFSA a tenu compte de l'ensemble des questions et préoccupations spécifiques exprimées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l'article 6, paragraphe 4, et l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.