Décision d'exécution (UE) 2016/87 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/87
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/87
Versionacte d'origine du 22/01/2016 (CELEX 32016D0087)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/87EUR-Lex →

(5) Par les décisions de la Commission 2010/139/UE, 2010/140/UE et 2010/141/UE, la mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux contenant du maïs MON863×MON810×NK603, du maïs MON863×MON810 et du maïs MON863×NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, a été autorisée conformément au règlement (CE) no 1829/2003, jusqu'au 1er mars 2020.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0087. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).