(6) Le 29 juin 2015, Monsanto Europe SA a demandé à la Commission de mettre fin à toutes les autorisations délivrées par la Commission pour des produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 863, consistant en cet organisme ou produit à partir de celui-ci, en tant qu'événement simple et dans des événements empilés, à la suite d'une décision commerciale de l'entreprise de ne pas commercialiser ces produits dans l'Union européenne.
Décision d'exécution (UE) 2016/87 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/87
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/87
Versionacte d'origine du 22/01/2016 (CELEX 32016D0087)
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