(7) En conséquence, Monsanto Europe SA a retiré la demande de renouvellement de l'autorisation de maintien sur le marché d'additifs alimentaires, de matières premières pour aliments des animaux et d'additifs pour l'alimentation animale produits à partir de maïs MON 863 présentée le 13 avril 2007 pour lesquels l'EFSA a publié un avis le 30 mars 2010 et a demandé à la Commission européenne d'abroger les décisions 2005/608/CE, 2006/68/CE, 2010/139/UE, 2010/140/UE et 2010/141/UE.
Décision d'exécution (UE) 2016/87 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/87
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/87
Versionacte d'origine du 22/01/2016 (CELEX 32016D0087)
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