(8) Étant donné que le maïs MON 863, en tant qu'événement unique ou événements empilés, n'a pas été cultivé à titre commercial depuis 2011 dans les pays tiers et que la phase de retrait commercial est achevée, il n'est pas nécessaire de prévoir un délai limité en vue de la liquidation des stocks existants du produit.
Décision d'exécution (UE) 2016/87 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/87
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/87
Versionacte d'origine du 22/01/2016 (CELEX 32016D0087)
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