(9) Les décisions 2005/608/CE et 2006/68/CE expirent le 12 janvier 2016. Puisque aucune demande de renouvellement de l'autorisation accordée dans ces décisions n'a été introduite par Monsanto Europe SA, les produits couverts par ces décisions ne devraient pas être mis sur le marché après cette date.
Décision d'exécution (UE) 2016/87 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/87
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/87
Versionacte d'origine du 22/01/2016 (CELEX 32016D0087)
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