(3) Les Pays-Bas ont été désignés comme autorité compétente d'évaluation et ont soumis à la Commission, le 7 avril 2011, leur rapport d'évaluation assorti de recommandations conformément à l'article 14, paragraphes 4 et 6, du règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission.
Décision d'exécution (UE) 2016/107 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/107
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/107
Versionacte d'origine du 27/01/2016 (CELEX 32016D0107)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.