(5) Il ressort de cet avis que les produits biocides appartenant au type de produits 21 et contenant de la cybutryne ne sont pas susceptibles de satisfaire aux exigences fixées à l'article 5 de la directive 98/8/CE. Les scénarios examinés lors de l'évaluation des risques pour l'environnement ont permis de détecter des risques inacceptables.
Décision d'exécution (UE) 2016/107 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/107
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/107
Versionacte d'origine du 27/01/2016 (CELEX 32016D0107)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.