(2) Le 14 septembre 2015, le Conseil a conclu que toutes les conditions étaient réunies pour que l'opération passe à une partie de sa deuxième phase en haute mer. Le 28 septembre 2015, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision (PESC) 2015/1772 concernant le passage de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA à la deuxième phase de l'opération, tel que prévu à l'article 2, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2015/778, qui par ailleurs porte approbation des règles d'engagement adaptées pour cette phase de l'opération.
Décision (PESC) 2016/118 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/118
RattachementDécision (PESC) 2016/118
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D0118)
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