Décision (PESC) 2016/118 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/118
RattachementDécision (PESC) 2016/118
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D0118)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2016/118EUR-Lex →

(4) Le 16 octobre 2015, le commandant d'opération de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA a indiqué que l'opération était prête à mettre en œuvre la résolution 2240 (2015) du CSNU.

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