Décision (PESC) 2016/118 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/118
RattachementDécision (PESC) 2016/118
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D0118)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2016/118EUR-Lex →

(5) À la suite de l'accord du Comité politique et de sécurité, intervenu le 18 janvier 2016, le Conseil a conclu que les conditions ont été réunies pour que l'opération mette en œuvre en haute mer au large des côtes libyennes l'autorisation conférée par la résolution 2240 (2015) du CSNU, conformément à la décision (PESC) 2015/778 du Conseil.

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