(6) L'opération devrait dès lors être autorisée à procéder à l'arraisonnement, à la fouille, à la saisie et au déroutement en haute mer des navires et des embarcations soupçonnés d'être utilisés pour le trafic de migrants ou la traite d'êtres humains dans les conditions prévues par la résolution 2240 (2015) du CSNU, et il conviendrait d'approuver à cet effet les règles d'engagement adaptées.
Décision (PESC) 2016/118 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/118
RattachementDécision (PESC) 2016/118
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D0118)
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