Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/01/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision 2011/72/PESC est modifiée comme suit:
1) L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
La présente décision s'applique jusqu'au 31 janvier 2017. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
2) L'annexe de la décision 2011/72/PESC est remplacée par le texte qui figure à l'annexe de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.