(2) Les mesures restrictives énoncées dans la décision 2011/72/PESC s'appliquent jusqu'au 31 janvier 2016. Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 31 janvier 2017. Il convient de modifier les mentions concernant quarante-huit personnes.
Décision (PESC) 2016/119 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/119
RattachementDécision (PESC) 2016/119
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016D0119)
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