Décision (PESC) 2016/119 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/119
RattachementDécision (PESC) 2016/119
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016D0119)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2016/119EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/72/PESC en conséquence,

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