(1) Le 13 avril 2011, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations avec la République du Kazakhstan en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération renforcé (ci-après dénommé «accord»).
Décision (UE) 2016/123 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/123
RattachementDécision (UE) 2016/123
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32016D0123)
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