Décision (UE) 2016/123 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/123
RattachementDécision (UE) 2016/123
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32016D0123)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/123EUR-Lex →

(2) Les négociations relatives à l'accord ont été couronnées de succès et l'accord a été paraphé le 20 janvier 2015.

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