Décision (UE) 2016/134 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/134
RattachementDécision (UE) 2016/134
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32016D0134)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/134EUR-Lex →

(3) L'Union et la Bosnie-Herzégovine ont signé la convention respectivement le 15 juin 2011 et le 24 septembre 2013.

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