(1) Entre 2002 et 2012, l'Allemagne a mis en œuvre une série de mesures de soutien en faveur du circuit allemand du Nürburgring, parmi lesquelles des mesures de soutien à la construction d'un parc de loisirs, d'hôtels et de restaurants et à l'organisation de courses de formule 1. Les propriétaires du complexe du Nürburgring étaient les entreprises Nürburgring GmbH (ci-après «NG»), Motorsport Resort Nürburgring GmbH (ci-après «MSR») et Congress- und Motorsport Hotel Nürburgring GmbH (ci-après «CMHN»), qui étaient propriété de l'État.
Décision (UE) 2016/151 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/151
RattachementDécision (UE) 2016/151
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0151)
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