Décision (UE) 2016/151 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/151
RattachementDécision (UE) 2016/151
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0151)
RéférenceConsidérant 100 de la décision (UE) 2016/151EUR-Lex →

(100) Le plaignant 1 demande que la procédure actuelle d'appel d'offres soit suspendue et rouverte sur la base de critères d'attribution clairs et que le circuit automobile soit qualifié de SIEG et vendu séparément des infrastructures hôtelières et du parc de loisirs.

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