(106) Les critères d'évaluation ont été définis de façon claire et sans équivoque. Le critère d'attribution était le produit total pondéré selon la probabilité d'aboutissement, qui s'appuyait sur une série de critères secondaires.
Décision (UE) 2016/151 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/151
RattachementDécision (UE) 2016/151
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0151)
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