(129) Les négociations sur la conclusion d'un nouveau contrat de fourniture de bière et avec «Rock am Ring» n'ont pas été menées par Capricorn, mais par NBG, et les documents s'y rapportant ont été présentés dans la salle des données. Le lien avec Capricorn allégué par le plaignant 3 n'existe pas.
Décision (UE) 2016/151 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/151
RattachementDécision (UE) 2016/151
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0151)
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