(15) Cinq entités ont octroyé des fonds: 1) le Land de Rhénanie-Palatinat (ci-après le «Land»); 2) la banque publique Investitions- und Strukturbank Rheinland-Pfalz GmbH (ci-après «ISB»); 3) Rheinland-Pfälzische Gesellschaft für Immobilien und Projektmanagement GmbH (ci-après «RIM»), une filiale à 100 % d'ISB; 4) l'arrondissement d'Ahrweiler; et 5) NG.
Décision (UE) 2016/151 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/151
RattachementDécision (UE) 2016/151
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0151)
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