(167) Deuxièmement, la Commission pense que même si la construction des équipements d'infrastructures précités et l'organisation de manifestations de sports moteurs ont parfaitement pu contribuer aux difficultés de NG, MSR et CMHN, cette circonstance ne fait pas obstacle au constat selon lequel NG présentait déjà les indices habituels d'une entreprise en difficulté avant le lancement du projet Nürburgring 2009. Une entreprise saine devrait adapter ses coûts aux activités de ce type pour assurer sa pérennité. En 2008 et 2009, NG, MSR et CMHN ont affiché des pertes et un endettement croissant (augmentation respective de 537 % entre 2002 et 2011, 4 052 % entre 2007 et 2011 et 443 % entre 2008 et 2011). Bien que le projet Nürburgring 2009 se soit achevé en 2010, les résultats financiers ultérieurs de NG, MSR et CMHN indiquent que leurs difficultés ont persisté.
Décision (UE) 2016/151 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/151
RattachementDécision (UE) 2016/151
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0151)
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