Décision (UE) 2016/151 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/151
RattachementDécision (UE) 2016/151
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0151)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2016/151EUR-Lex →

(17) Le 1er mai 2010, il y a eu une restructuration de l'actionnariat et de la gestion du complexe du Nürburgring. NG a conservé la propriété du circuit et du parc de loisirs et a acquis, par le biais d'une participation de 93,3 % dans MSR, la propriété indirecte des entités d'hôtellerie et de restauration. Elle est en outre devenue indirectement propriétaire, à 93,3 %, de la société CMHN (MSR et CMHN ont gardé la propriété directe des entités d'hôtellerie et de restauration). La gestion du circuit, du parc de loisirs et des entités d'hôtellerie et de restauration a été transférée à NAG par le biais d'un contrat de location-gérance (voir la mesure 10).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).