Décision (UE) 2016/151 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/151
RattachementDécision (UE) 2016/151
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0151)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2016/151EUR-Lex →

(18) Comme indiqué précédemment, les bénéficiaires, NG, MSR et CMHN, font l'objet d'une procédure d'insolvabilité. D'autres bénéficiaires à l'égard desquels une procédure d'insolvabilité a été ouverte sont IPC Gesellschaft für internationale Projektcoordination mbH («IPC»), Weber Projektierungs- und Realisierungs GmbH («Weber») et Cash Settlement and Ticketing GmbH («CST»).

Aller plus loin

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