Décision (UE) 2016/151 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/151
RattachementDécision (UE) 2016/151
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0151)
RéférenceConsidérant 180 de la décision (UE) 2016/151EUR-Lex →

(180) En ce qui concerne les répercussions sur les échanges entre États membres, le Nürburgring, en ce qu'il accueille des épreuves de formule 1 et du championnat allemand de voitures de tourisme (DTM), est en concurrence avec d'autres circuits situés au sein de l'Union qui organisent des compétitions de pointe dans le domaine des sports moteurs, et il ne peut être exclu que le parc de loisirs du Nürburgring attire également des visiteurs en provenance de Belgique (la frontière belgo-allemande se trouve à environ 50 km du Nürburgring). Dans ce contexte, il convient de rappeler que l'exploitant de l'Eifelpark, un parc de loisirs concurrent, a introduit une plainte (voir le considérant 2). Il ne peut pas non plus être exclu que des répercussions s'exercent sur les échanges entre États membres dans le domaine de l'exploitation de parcs tout-terrain, d'entreprises d'hôtellerie et de restauration, de centres de sécurité routière, d'écoles de conduite, de salles polyvalentes et de systèmes de paiement sans espèces, ainsi que dans les domaines de la promotion du tourisme, du développement de projets, de la construction de biens immobiliers, de la direction d'entreprises et du commerce de voitures ou de motos.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).