Décision (UE) 2016/151 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/151
RattachementDécision (UE) 2016/151
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0151)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/151EUR-Lex →

(2) En juillet 2010, la société Eifelpark GmbH (ci-après «Eifelpark»), propriétaire d'un parc de loisirs dans la région allemande de l'Eifel, a fourni à la Commission des informations sur des aides d'État présumées en faveur du financement des installations de loisirs attenantes au circuit du Nürburgring dans le cadre du projet Nürburgring 2009. En avril 2011, l'association automobile allemande Ja zum Nürburgring e.V. a adressé à la Commission une deuxième plainte au motif d'aides d'État. Cette association affirmait craindre que le projet Nürburgring 2009, qui était d'après elle déficitaire, menace l'exploitation effective du circuit.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).