Décision (UE) 2016/151 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/151
RattachementDécision (UE) 2016/151
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0151)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2016/151EUR-Lex →

(20) La procédure d'examen de l'espèce porte sur le financement de la construction et de la gestion des équipements du circuit automobile et des installations touristiques avant le projet Nürburgring 2009, de la construction de l'ensemble de ces équipements dans le cadre du projet Nürburgring 2009 et de l'organisation de courses de formule 1. Le projet Nürburgring 2009 était destiné à rehausser l'intérêt du circuit en lui adjoignant différentes activités de loisirs de façon à accroître son attractivité tout au long de l'année. Il se composait d'un volet I (principalement des équipements de tribunes et de divertissement) et d'un volet II (principalement des infrastructures hôtelières).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).