(20) La procédure d'examen de l'espèce porte sur le financement de la construction et de la gestion des équipements du circuit automobile et des installations touristiques avant le projet Nürburgring 2009, de la construction de l'ensemble de ces équipements dans le cadre du projet Nürburgring 2009 et de l'organisation de courses de formule 1. Le projet Nürburgring 2009 était destiné à rehausser l'intérêt du circuit en lui adjoignant différentes activités de loisirs de façon à accroître son attractivité tout au long de l'année. Il se composait d'un volet I (principalement des équipements de tribunes et de divertissement) et d'un volet II (principalement des infrastructures hôtelières).
Décision (UE) 2016/151 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/151
RattachementDécision (UE) 2016/151
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0151)
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