(21) Mesure 1 (fourniture de capitaux à NG par le Land et l'arrondissement d'Ahrweiler sous la forme de paiements en faveur de la réserve de trésorerie et d'augmentations de fonds propres): le Land a octroyé des capitaux à NG sous la forme d'apports à la réserve de trésorerie d'un montant de 2 179 000 EUR, le 1er mai 2002, et d'un montant de 22 839 241 EUR, le 21 décembre 2004. Le Land et l'arrondissement d'Ahrweiler ont en outre augmenté les fonds propres de NG de 4 887 000 EUR, le 31 août 2004, et de 10 000 000 EUR, le 4 septembre 2007. Au total, le Land et l'arrondissement d'Ahrweiler ont injecté des capitaux de 39 905 241 EUR dans NG au cours de la période de 2002 à 2007.
Décision (UE) 2016/151 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/151
RattachementDécision (UE) 2016/151
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0151)
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