Décision (UE) 2016/151 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/151
RattachementDécision (UE) 2016/151
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0151)
RéférenceConsidérant 226 de la décision (UE) 2016/151EUR-Lex →

(226) La récupération concerne également des bénéficiaires qui ne font pas l'objet d'une procédure de faillite: NAG, ainsi que BikeWorld GmbH pour BWN1, BWNB et BWN2 (après la reprise de BWN1 par BWNB, l'entreprise nouvellement constituée a été rebaptisée BWNB2, et cette entreprise a ensuite changé de nom pour devenir BikeWorld GmbH).

Aller plus loin

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