(236) D'autre part, la Commission constate que les contrats relatifs à l'organisation de manifestations qui sont caractéristiques de l'activité actuelle expireront dans leur grande majorité après la saison 2014. De nouveaux contrats, qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2015, sont négociés et conclus avec les clients et les fournisseurs par la société d'exploitation créée par l'acquéreur. De nouveaux partenaires contractuels sont également démarchés dans ce cadre. Capricorn a l'intention d'organiser elle-même un certain nombre de manifestations plutôt que de louer le circuit à des organisateurs tiers.
Décision (UE) 2016/151 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/151
RattachementDécision (UE) 2016/151
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0151)
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