Décision (UE) 2016/151 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/151
RattachementDécision (UE) 2016/151
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0151)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2016/151EUR-Lex →

(24) Mesure 4 (prêt de NG à MSR): dans le cadre du projet Nürburgring 2009, NG a accordé à MSR, le 27 décembre 2007, un prêt de 300 000 EUR à un taux d'intérêt de 7 %. Aucune sûreté n'a été fournie.

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