(259) Les aspects précités montrent que la logique économique de l'offre de Capricorn ne réside pas dans une poursuite de l'activité économique du consortium du Nürburgring, mais dans l'intégration de certains actifs et d'une partie du personnel du consortium du Nürburgring au sein d'un groupe qui applique sa propre logique économique.
Décision (UE) 2016/151 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/151
RattachementDécision (UE) 2016/151
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0151)
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