Décision (UE) 2016/151 · Article

Article considérant 277

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/151
RattachementDécision (UE) 2016/151
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0151)
RéférenceConsidérant 277 de la décision (UE) 2016/151EUR-Lex →

(277) D'après la comparaison du tableau 10, les recettes tirées de la vente sont plus élevées dans le cas de l'offre de Capricorn que dans le cas de l'offre de [l'offrant 2].

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