Décision (UE) 2016/151 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/151
RattachementDécision (UE) 2016/151
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0151)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/151EUR-Lex →

(5) Les 23 avril 2012, 15 juin 2012, 18 juillet 2012, 20 juillet 2012, 17 août 2012, 7 septembre 2012 et 18 janvier 2013, la Commission a reçu des observations de l'Allemagne. Entre le 9 août 2012 et le 18 octobre 2012, neuf parties intéressées ont présenté des observations à la Commission sur la décision du 21 mars 2012. Les 18 octobre 2012 et 23 octobre 2012, la Commission a communiqué à l'Allemagne les observations des parties intéressées et, le 15 novembre 2012, l'Allemagne y a répondu. Entre le 5 novembre 2012 et le 30 novembre 2012, les observations de trois parties intéressées sur la décision du 7 août 2012 sont parvenues à la Commission. Le 3 décembre 2012, la Commission a communiqué à l'Allemagne les observations de ces parties intéressées et, le 2 janvier 2013, l'Allemagne y a répondu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).