Article considérant 50

(50) Au début février 2014, 24 acquéreurs potentiels avaient fait parvenir une offre indicative et, parmi ceux-ci, 18 ont été jugés éligibles à l'enquête de due diligence et 13 soumissionnaires ont présenté une offre de confirmation pour la totalité ou une partie des unités d'exploitation. Les quatre soumissionnaires suivants ont remis une offre portant sur tous les actifs: 1) Capricorn Automotive GmbH et Capricorn Holding GmbH (ci-après «Capricorn»); 2) [offrant 2]; 3) [offrant 3]; et 4) [offrant 4]. Les critères de sélection s'appuyaient sur les objectifs a) de la maximisation de valeur de tous les actifs et b) de la sécurité de la transaction. Les offres qui étaient conformes à ces critères ont été prises en considération dans la dernière phase du processus de vente. Il s'agissait d'offres globales portant sur toutes les unités d'exploitation. Parmi les soumissionnaires précités, Capricorn et [l'offrant 2] ont fourni la preuve de la solidité financière de leur offre: le 7 mars 2014, [l'offrant 2] a communiqué une lettre de confirmation contraignante du 24 février 2014 dans laquelle KPMG était informée de sa capacité de financement, et le 11 mars 2014, Capricorn a fait parvenir aux vendeurs une lettre contraignante que […] lui avait adressée le 10 mars 2014, dans laquelle […] promettait à Capricorn de lui accorder un crédit de [41 à 49] millions d'EUR pour l'acquisition des actifs en question. À la lumière des offres de confirmation, les contrats ont été négociés en parallèle avec les deux soumissionnaires précités. Les contrats ont été enregistrés par un notaire le 7 mars 2014 pour ce qui concerne [l'offrant 2] et le 10 mars 2014 pour ce qui concerne Capricorn.