Décision (UE) 2016/151 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/151
RattachementDécision (UE) 2016/151
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0151)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (UE) 2016/151EUR-Lex →

(51) Le 11 mars 2014, le comité des créanciers des sociétés en faillite a approuvé la vente à Capricorn (en particulier à capricorn NÜRBURGRING Besitzgesellschaft GmbH) car Capricorn avait incontestablement soumis la meilleure offre, qui comprenait une preuve de son financement. L'offre de Capricorn prévoyait la reprise de toutes les unités d'exploitation pour un prix de 77 millions d'EUR, tandis que l'offre de [l'offrant 2] se situait à [47 à 52] millions d'EUR. Le contrat d'achat avec Capricorn a été signé le 11 mars 2014 par NG, MSR et CMHN et le 13 mars 2014 par l'administrateur judiciaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).