(86) L'Allemagne affirme que le Nürburgring, qui est le plus long circuit permanent au monde et possède le plus ancien paddock historique à l'échelle mondiale, appartient au patrimoine culturel de l'Union. Certaines parties du ringowerk (une attraction à mi-chemin entre un musée et un centre scientifique) auraient les attributs d'un musée. Les mesures destinées à promouvoir la culture des sports moteurs étaient nécessaires car cette culture est à l'origine d'une caractéristique identitaire commune en Allemagne et dans l'Union et un financement privé n'a pu être trouvé pour le volet I du projet Nürburgring 2009. Les mesures étaient également proportionnées car elles n'ont donné lieu à aucune surcompensation. Les aides accordées n'ont pas altéré les conditions des échanges et de la concurrence dans le domaine des institutions culturelles dans une mesure qui serait contraire à l'intérêt commun. Les institutions culturelles attenantes au Nürburgring ont pour concurrentes d'autres institutions culturelles régionales et interrégionales, de sorte que leur part de marché est limitée.
Décision (UE) 2016/151 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/151
RattachementDécision (UE) 2016/151
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0151)
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